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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

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Remplacé le 24 janvier 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-12, r. 7
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
Loi sur la podiatrie
(chapitre P-12, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
Remplacé, Décision OPQ 2018-273, 2019 G.O. 2, 61; eff. 2019-01-24; voir chapitre P-12, r. 9.1.
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